Termini e condizioni del servizio
Conditions de service – Boutique les victorines
1. Objet
Les présentes conditions de service régissent l'utilisation du site internet de la boutique de couture en ligne et les ventes de produits et services proposés aux clients. En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
2. Produits et services
La boutique propose à la vente des articles de couture, des créations textiles, des accessoires, des patrons, les impressions A0, selon les descriptions figurant sur le site.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister en raison du caractère artisanal de certaines créations.
3. Commandes
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. La boutique se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'informations incomplètes, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité exceptionnelle des produits.
Pour les créations sur mesure, le client s'engage à fournir des informations exactes concernant les dimensions, choix de tissus et autres spécifications nécessaires à la réalisation de la commande.
4. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le site. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon la destination ou les circonstances indépendantes de la volonté de la boutique.
La boutique ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, confectionnés sur mesure ou réalisés selon les spécifications du client, qui ne sont ni repris ni remboursés.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
7. Retours et remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter la boutique dans les meilleurs délais en fournissant une description du problème ainsi que des photographies si nécessaire.
Après vérification, la boutique pourra proposer un échange, une réparation ou un remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, modèles, créations, patrons et designs, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
9. Responsabilité
La boutique s'engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données, pertes d'exploitation ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation du site ou des produits vendus.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales. Les données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
11. Modification des conditions de service
La boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de service. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit applicables.
Dernière mise à jour : le 10/06/2026
Nom de la boutique : les victorines
Contact : lesvictorines@gmail.com