Verkoopvoorwaarden

Conditions Générales de Vente particuliers (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique de couture en ligne les victorines  entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom de la boutique : les victorines
Nom du responsable : Maibirni 
Adresse : 22, rue Jean Bart 62930 Wimereux
E-mail : lesvictorines@gmail.com

SIRET :82288685900047

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies des articles ne sont pas contractuelles. En raison des réglages d'écran ou du caractère artisanal des créations, de légères variations de couleurs, motifs ou dimensions peuvent exister.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour les micro-entrepreneurs non assujettis à la TVA, la mention suivante s'applique :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commandes

Le client passe commande directement sur le site.

La vente est considérée comme conclue après :

  • Validation de la commande ;
  • Réception du paiement intégral.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 7 – Fabrication des articles personnalisés

Les articles réalisés sur mesure ou personnalisés sont confectionnés selon les informations fournies par le client.

Le client est responsable de l'exactitude des mesures, textes, choix de tissus ou autres éléments communiqués.

Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être garantie.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de l'achat.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • La charge de travail ;
  • Les délais des transporteurs ;
  • Les périodes de forte activité.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exception

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

  • Produits confectionnés selon les spécifications du client ;
  • Produits personnalisés ;
  • Articles réalisés sur mesure.

Article 10 – Retours et remboursements

Les retours doivent être effectués dans leur état d'origine, non utilisés et accompagnés de tous leurs accessoires.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 11 – Garantie légale

Le vendeur est tenu des garanties légales prévues par le droit français :

  • Garantie légale de conformité ;
  • Garantie contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont pas vendues à des tiers.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément au RGPD.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, photographies, logos, textes et contenus présents sur le site demeurent la propriété exclusive de les victorines.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 14 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne informatique ou interruption des services de transport.

Article 15 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit français.

TVA non applicable, article 293 B du CGI (si vous êtes micro-entrepreneur).

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ESPACE PROFESSIONNELS & revendeurs.

Version en vigueur au 1er janvier 2026

Bienvenue sur l’espace Pro les victorines. Les présentes Conditions Générales de ventes après l'acceptation d'un bon de commande ou devis. 

1. ACCÈS À L'ESPACE PRO & COMMANDES

  • Création de compte : L'accès à nos tarifs de gros est strictement réservé aux professionnels du secteur de la couture, des loisirs créatifs ou du concept-store. Pour activer votre compte Pro, vous devez renseigner votre numéro de SIRET (ou TVA intracommunautaire) via notre formulaire d'inscription.

  • Validation des commandes : Toute commande passée sur notre site internet ne devient définitive qu’après réception de notre e-mail de confirmation de commande et validation du paiement.

  • Seuils de commande :

    • Première commande (Implantation) : Un panier minimum de 200€ est requis.

    • Réassorts : Le montant minimum est fixé à 250 € HT par commande.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & EXCLUSIVITÉ DES PATRONS

  • Droit d'auteur : L’intégralité de nos patrons de couture, livrets d'explications, designs et photographies présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur.

  • Usage strictement privé : La Boutique s’engage à vendre nos patrons exclusivement à des clients finaux pour un usage personnel et familial. La confection de vêtements destinés à la vente à partir de nos modèles est strictement interdite.

  • Ateliers et Cours de couture : Si vous animez des ateliers au sein de votre boutique, la photocopie ou le prêt d'un seul patron pour l'ensemble des élèves est interdit. Chaque participant doit posséder son propre patron original.

3. MODALITÉS DE VENTE EN LIGNE (MARKETPLACES)

  • Votre site e-commerce : Vous êtes pleinement autorisé à revendre nos produits sur votre propre site internet (ex: votre boutique Shopify, WooCommerce...).

  • Places de marché tierces : Sauf accord écrit de notre part, la revente de nos patrons sur des plateformes tierces (Amazon, Etsy, eBay, Cdiscount, etc.) est strictement interdite afin de préserver l'image de marque et l'équité entre nos revendeurs.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES & MODES DE PAIEMENT

  • Tarifs : Les prix affichés sur votre espace connecté s'entendent Hors Taxes (HT) et hors frais de livraison.

  • Paiement sécurisé : Sauf accord pour un paiement à échéance (réservé aux clients réguliers après étude), les commandes internet sont payables à 100% au comptant le jour de la commande par les moyens sécurisés du site (Carte bancaire, Stripe, PayPal ou Virement bancaire).

  • Retards de paiement (si facturation à échéance) : Tout retard de paiement donne lieu à l’application de pénalités de retard (Taux REFI de la BCE + 10 points) et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. EXPÉDITION, LIVRAISON & FRANCO DE PORT

  • Modes d'expédition : Les colis sont expédiés via [Colissimo / Chronopost / Mondial Relay Pro].

  • Franco de port : Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation du panier. Ils vous sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 60 € HT (France métropolitaine uniquement).

  • Vérification de la marchandise : Nos patrons pochettes et kits sont fragiles. En cas de colis endommagé ou de produit corné durant le transport, vous disposez d'un délai de 72 heures après réception pour nous envoyer une réclamation avec photos à l’adresse : lesvictorines@gmail.com.

6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés restent la propriété exclusive Les victorines jusqu’au paiement intégral et effectif de leur prix.

7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige commercial qui ne pourrait être résolu à l'amiable, le Tribunal de Commerce de Boulogne sur mer sera seul compétent.

💡 Texte à cocher obligatoire avant le paiement (Exemple de case à intégrer sur votre site) : [ ] En cochant cette case, j'accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente (CGV) destinées aux professionnels et revendeurs.